Action sociale

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Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour personnes handicapées ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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État des lieux de la situation

Sur un plan légal, la notion de parcours se déroule sous les effets de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Mais...

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